CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour le 02 juillet 2015

 

 

Bienvenue sur le site bullesenligne.com.

 

 

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre bullesenligne.com et vous. Bullesenligne.com est un site commercial géré par l’association Les Corsaires de la BD.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec bullesenligne.com. En commandant avec bullesenligne.com, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

 

 

1. COMMENT COMMANDER

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.

En haut de cette page, se situe le bouton d'achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande. Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci.

Nous vous informons de l'envoi de vos articles. Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format pdf dans l'espace Votre compte sur notre Site Internet. Pour chaque livraison, nous vous indiquerons dans l'email de confirmation d'envoi si une facture électronique est disponible.

 

 

2. DROIT DE RETENTION

Les produits livrés restent la propriété de leurs dépositaires, mais sous la responsabilité de bullesenligne.com jusqu'à leur remise au transporteur.

 

 

3. DROIT DE RETRACTATION

A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément.

Vous devez nous notifier (bullesenligne.com, 1 rue du Maine, 59210 Coudekerque-Branche) votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande par mail conformément aux instructions, en utilisant ce formulaire, ou par courrier recommandé. Dans le cas où vous utiliseriez le mail, nous vous enverrons un accusé de réception par e-mail.

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre produit à bullesenligne.com – retour marchandise, 1 rue du Maine, 59210 Coudekerque-Branche. Les frais de retour sont à votre charge. Le ou les articles concernés doivent être retournés dans l’emballage adéquat, et il vous revient de vous assurer qu’ils soient correctement protégés pour le transport.

 

EFFETS DE LA RETRACTATION

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre retour de marchandise. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Rappel : Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s)  au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations de ce(s) produit(s))

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s'applique pas à  la livraison de produits qui ont été confectionnés spécifiquement (Tirages Luxes) ou nettement personnalisés (comme les dédicaces).

 

 

 

4. PRIX ET DISPONIBILITE

Tous les prix sont nets sauf indication contraire. Nous ne sommes pas assujettis à la TVA, il ne sera pas possible de fournir des factures faisant mention des montants Hors Taxe ou Toute Taxe Comprise. Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Pour les articles d’occasion, nous faisons en sorte de ne proposer que ceux que nous détenons physiquement. Pour les articles neufs, nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons par courrier électronique dès que possible si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.

 

 

5. DOUANES

Lorsque vous commandez des produits sur bullesenligne.com pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur bullesenligne.com, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

 

 

6. NOTRE RESPONSABILITE - GARANTIES

A l'exception des livraisons en France et au Luxembourg, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet bullesenligne.com, et les produits livrés.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

 

 

7. COMMENT REVENDRE

Vous pouvez nous faire parvenir un fichier tableur pour nous proposer la liste des articles que vous voudriez nous confier pour les proposer sur bullesenligne.com. Vous trouverez les informations et les documents ici. Nous traiterons votre proposition et nous vous ferons un retour sur les articles que nous acceptons de proposer sur bullesenligne.com. Nous conviendront d’un moyen de transport pour les ouvrages concernés. Vous aurez à nous fournir les documents nécessaires (copie d’un justificatif d’identité, RIB, et le contrat de dépôt-vente rempli et signé). Conformément au contrat de dépôt-vente, vous pourrez et devrez nous contacter avant la date d’expiration dudit contrat (1 an) et nous vous ferons un point sur les ventes réalisées, un virement sur la somme qui vous revient, et nous définiront la marche à suivre pour les articles invendus. Dans le cas où vous ne prendriez pas contact avec nous avant la fin dudit contrat, vous perdrez la propriété des articles concernés, et ceux-ci seront revendus en lot à des collectivités ou organisme pour couvrir les frais de gestion de bullesenligne.com.

 

 

8. VENTES AUX COLLECTIVITE

Bullesenligne.com propose aux collectivités territoriales (Mairie, Bibliothèque, Médiathèque…) ainsi qu’aux organismes (Associations, Crèches, Maisons d’Animation…) la possibilité d’enrichir ou de renouveler leur fonds d’ouvrages. Les lots seront soit constitués d’ouvrages aléatoires, soit d’ouvrages sélectionnés dans la liste des articles disponibles. La vente de ces lots d’articles d’occasion n’est pas soumise à la déclaration des Droits De Prêt (DDP) auprès de l’organisme SOFIA.

 

 

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français.

 

 

10. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

 

 

11. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.

 

 

12. MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser   bullesenligne.com que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

 

 

13. IDENTIFICATION

Bullesenligne.com est un site d’achat-vente de bandes dessinées et de produits dérivés, géré par l’association loi 1901 « Les Corsaires de la BD », Hôtel de Ville, place de la république, 59210 Coudekerque-Branche, SIRET 800 778 888 00019. Son objectif est de permettre le financement de Projets Culturels supportés par l’association « Les Corsaires de la BD » liés au monde de la Bande Dessinée, au moyen des commissions sur les ventes des articles confiés en dépôt-vente par les utilisateurs du site bullesenligne.com. Son adresse est bullesenligne.com, 1 rue du Maine, 59210 Coudekerque-Branche, France. Vous pouvez contacter le responsable Franck Vanvelcenaher par courrier ou téléphone 06-08-78-43-66.

 

 

 

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