CONDITIONS GENERALES DE DEPOT-VENTE

Dernière mise à jour le 13 avril 2015

 

Nous vous proposons de nous confier vos albums pour les proposer à la revente sur le site bullesenligne.com, sous forme d’un contrat en dépôt-vente.

Voici les conditions générales et la marche à suivre pour vous permettre de nous proposer vos albums :

 

 

1. PROPOSER VOTRE LISTE

Dans un premier temps, vous devez nous soumettre la liste des ouvrages que vous désirez placer en dépôt-vente sur le site bullesenligne.com, en complétant le tableau que vous pouvez récupérer ici.

Enregistrez le document et renseignez chaque case le plus sérieusement possible. Ensuite, renvoyez nous votre document rempli à l’adresse depotvente@bullesenligne.com. Nous analyserons votre proposition et nous vous confirmerons par mail si nous pourrons prendre en compte les albums que vous nous avez proposés.

 

 

2. DROIT DE RETENTION

Si votre proposition est prise en compte, nous établirons un contrat de dépôt-vente entre vous et bullesenligne.com, pour une durée de 1 an. Les albums restent votre propriété jusqu’à leur vente ou jusqu’à ce que le délai du dépôt-vente de 1 an soit dépassé. Vous pourrez à tout moment demander la restitution des albums invendus. Le retour restant à vos frais, le coût de réexpédition sera déduit de vos ventes, ou facturé si votre encours est insuffisant.

 

 

3. DUREE DU CONTRAT DE DEPOT-VENTE

Le contrat est établi pour 1 an, il vous appartient de vous renseigner avant la date d’échéance pour obtenir la conduite à tenir en fonction des ventes. Passé ce délai de 1 an, si vous n’avez pas effectué de démarche pour récupérer vos albums invendus, ou si vous décidez de ne pas les récupérer, vous en perdez la propriété. Ils seront revendus en lot à des collectivités pour couvrir les frais de gestion de bullesenligne.com. Vous pourrez à tout moment demander où en sont vos ventes et demander à ce que bullesenligne.com vous envoie par virement le montant des ventes réalisées, déduction faite des frais de gestion.

 

 

4. PRIX D’ACHAT, PRIX DE REVENTE

Notre politique de prix fixe les reventes d’albums d’occasion à 6 euros pour des BD Petit Format (22*30cm) et 8 euros pour des BD Grand Format (24*32cm). En fonction de l’état général de ces albums, une décote pourra être appliquée. Nous répercutons cette décote sur les achats lors de la rédaction des contrats de dépôt-vente. Les prix de cession seront proposés lors de notre réponse à votre envoi de document et en fonction de la liste des albums proposés. Les négociations ne seront pas fermées, puisque le principe du dépôt-vente est au départ une entente cordiale entre le vendeur, vous, et le commanditaire, bullesenligne.com. Les albums faisant l’objet d’une cotation sur l’argus BDM seront analysés plus méticuleusement. La commission sur la transaction est fixée à 25% du prix de vente, hors frais d’expédition.

 

 

5 RECUPERATION DES ALBUMS PROPOSES

Nous ne mettrons les albums proposés en ligne que si nous les avons physiquement. Pour toute demande émise de la région Nord Pas-de-Calais, il est possible de prendre rendez-vous avec un de nos collaborateurs pour que nous puissions récupérer les albums que nous avons décidé de mettre en ligne sur notre site bullesenligne.com. Pour toutes les autres propositions, les frais d’envoi seront à votre charge. Attendez vraiment d’avoir reçu notre accord préalable de mise en dépôt-vente avant de nous envoyer vos albums.

 

 

6. CAHIER DE POLICE

Notre site bullesenligne.com tient un cahier de police, comme les professionnels de la revente d’occasions, afin de lutter contre le recèle d’objets volés. Chaque contrat devra être signé par le vendeur, qui devra justifier de son identité en joignant une copie de sa Carte d’Identité et signer une déclaration sur l’honneur certifiant de la provenance des objets revendus. Chaque album qu’il proposera sera mentionné dans un registre présenté régulièrement à l’Officier de Police Judiciaire en charge sur le district.

 

 

7. RECUPEREATION DES PRODUITS DES VENTES

Dans un délai de 1 an ou moins, vous pouvez à tout moment nous demander où en sont les ventes de vos albums et réclamer le versement des sommes dues, selon les négociations commerciales établies par le contrat de dépôt-vente (pour rappel, la commission est de 25% sur le prix de vente final). Nous effectuerons un virement des sommes dues sur le compte dont vous nous aurez fourni un Relevé d’Identité Bancaire, dans les 7 jours suivant votre demande.

 

 

8. PROLONGATION DU CONTRAT

Nous pouvons prolonger votre contrat de dépôt-vente pour une nouvelle période de 1 an, si vous en faite la demande expresse par écrit dans le cas où il nous reste des albums invendus vous appartenant. Au terme de cette nouvelle période, il vous appartient encore de réclamer les albums invendus, ou d’en abandonner la propriété.

 

 

 

 

 

 

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